1. Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles de certificats de décès. Journal Officiel no 30 du 5 février 1997, p. 1939.
2. L’obstacle médicolégal dans le certificat de décès;Canas;Rev. Prat.,2005
3. La nouvelle législation concernant les prélèvements d’organes à visée thérapeutique et à visée scientifique;Manaouil;Petites affiches 18 février,2005
4. Certificat de décès et diagnostic d’une mort violente;Malicier;Rev. Prat.,2002
5. Recommandations européennes en matière d’autopsie. Conseil de l’Europe, 2 février 1999.