1. Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (JO du 17 août 2004).
2. décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (JO du 15 avril 2004).
3. L'audit clinique : bases méthodologiques de l'évaluation des pratiques professionnelles. Anaes, avril 1999.
4. L’évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé : l’audit clinique. Andem, 1994.
5. Référentiels d'évaluation des pratiques professionnelles : bases méthodologiques pour leur réalisation en France. Anaes, avril 2004.