1. Directive européenne 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. JO de l’union européenne N° L 169 du 12/07/1993 p1-43.
2. Association française de Normalisation (AFNOR). Norme NF EN 737-3. Systèmes de distribution de gaz médicaux Partie 3 : Systèmes de distribution pour gaz médicaux comprimés et vide (aspiration). Paris, Septembre 2000.
3. Association française de Normalisation (AFNOR). Norme NF S 90 155. Réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables. Paris, Février 1990.
4. Code de la Santé Publique (Partie législative) : Livre V Bis : dispositions relatives aux dispositifs médicaux. Septembre 1998 (Mise à jour).
5. Ministère de l’emploi et de la solidarité. Lettre circulaire N° 98 4472 du 22 avril 1998 ayant pour objet l’application du livre V bis du Code de la Santé Publique relatif aux dispositifs médicaux. Installation des systèmes de distribution de gaz à usage médical.