1. Loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie;J Officiel Republique Fr,2005
2. Loi no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d’accès aux soins palliatifs;J Officiel Republique Fr,1999
3. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. http://www.legifrance.gouv.fr.
4. L’obstination déraisonnable;Devalois;Rev Prat,2011
5. Accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches. Conférence de consensus;SFAP,2004