1. Décret du Conseil d'État N° 2005-949 du 02 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique.
2. Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée, présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, est autorisé.
3. Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée, présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, est autorisé.
4. Report of a National Conference on Donation after Cardiac Death;Bernat;Am. J. Transplant.,2006