1. HAS. Revue de morbi-mortalité (RMM). Paris: HAS; 2009. http://www.has-sante.fr.
2. HAS. Évaluation des pratiques professionnelles en établissements de santé. Modalités pratiques d’organisation et de validation de l’EPP dans les établissements de santé publics et privés participant au secteur public hospitalier. Paris: HAS; 2006. http://www.has-sante.fr.
3. HAS. Manuel de Certification V2010 des établissements de santé français révisé 2011. Critère 28a. Paris: HAS; 2011. http://www.has-sante.fr.
4. Ministère de la Santé. Plan « périnatalité » 2005–2007. Humanité, proximité, sécurité, qualité. Paris; 2004.
5. Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité.