1. Loi no 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse;Ministère de la Santé,1975
2. Loi no 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l’interruption volontaire de la grossesse;Ministère de la Santé,1979
3. Loi no 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception;Ministère de la Santé,2001
4. Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse;HAS,2010
5. Prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 14 semaines;HAS,2001