1. Audition de Pierre Jouannet, 12 juillet 2000, Rapport d’information no 3208. Assemblée Nationale, B. Charles et A. Claeys. Tome II. Comptes-rendus des auditions.
2. Rapport du Conseil d’État sur les sciences de la vie, de l’éthique au droit, 1988.
3. Loi no 2004-800 du 6 août 2004.
4. Enfant de personne;Delaisi de Parseval,1994
5. Naître sans mère;Ensellem,2004