1. Décret no 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application du second alinéa de l’article 79-1 du code civil. www.legifrance.fr/.
2. Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes. Manuel d’utilisation,1998
3. Cour des comptes. La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation. Rapport public annuel. www.ccomptes.fr. 2012.
4. Règlement (UE) no 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès. JO L 90:22-24, www.eur-lex. 2011.
5. Décision de la Commission du 5 avril 2011 accordant à certains États membres, conformément au règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, des dérogations en ce qui concerne la transmission de statistiques sur les causes de décès. JO L 93:26-27, www.eur-lex. 2011.