1. Journal Officiel no 235 du 10 octobre 1998. Décret no 98-899 du 9 octobre 1998, relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale réorganisant les maternités et les conditions de prise en charge des nouveau-nés.
2. Collège national de gynécologie obstétrique français (CNGOF). Recommandation pour la pratique clinique. Modalités de naissance des enfants de faible poids ; 1998 (http://www.cngof.ass.fr).
3. Plan périnatalité 2005–2007. Humanité, proximité, sécurité, qualité du 10 novembre 2004 (http://www.sante.gouv.fr).
4. Circulaire DHOS/01/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité.
5. Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes), Direction de l’évaluation. Principes d’évaluation des réseaux de santé. Anaes ed. Paris : 1999.