1. Plan de périnatalité 2005-2007. ministère de la Santé.
2. Décrets n° 98-899 et° 98-900 du 9 octobre 1998. Journal Officiel 1998 ; p 15343.
3. Haut Comité de la Santé Publique. La sécurité et la qualité de la grossesse, et de la naissance : pour un nouveau plan de périnatalité (rapport). Vanves: Haut Comité de la Santé Publique ; 1994.
4. Les réseaux en périnatologie. L’expérience française;Dreyfus;J Gynecol Obstet Biol Reprod (Paris),1998
5. Anaes. Évaluation des réseaux de soins. Bilan de l’existant et cadre méthodologique ; 2001.