1. Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025441587/.
2. De l’obtention du financement au lancement d’une étude 1/2;Guillouët;Rev Infirm,2022
3. Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000819256.
4. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification. 16 juillet 2018. www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-la-cnil-adopte-de-nouvelles-mesures-de-simplification.
5. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 23 mai 2018. www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.