1. Haute Autorité de santé. Recommandation de bonne pratique : isolement et contention en psychiatrie générale. Février 2017. www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale-recommandations-2017-03-13-10-13-59-378.pdf.
2. Isolement et contention dans les établissements de santé mentale;Contrôleur général des lieux de privation de, liberté,2016
3. Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024312722/.
4. Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027996629.
5. Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention;Horn;Encephale,2019