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5. Rebecq G. La commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes : compétence, procédure et problèmes spécifiques. Colloque La compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille « Indemnisation du préjudice médical, voie amiable ou contentieuse », 2 avril 2004.