1. Plans d'urgence. Décret no 88-622, 1988, pp. JO du 8 mai 1988 et rectificatif du 2 juillet 1988
2. Modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes, no 89-21 1989. NOT/INT/E/89/00376/C
3. Loi relative à l'organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, Loi 87-565 du 22 juillet 1987
4. Julien H. Plan Rouge, Traité de catastrophe, In: P. Huguenard, editor, Paris, Encyclo. Med. Chir. 1996, p. 71–88
5. Abbeys JM, Dolo J. Fiche médicale de l'avant, Traité de catastrophes, In: P. Huguenard, editor, Paris, Encyclo. Med. Chir. 1996, pp. 173–174