1. Article 16-3 du Code Civil.
2. Article 35, décret n° 95-1000 du 06-09-1995. Nouveau Code de déontologie médicale.
3. Recommandations concernant la période préanesthésique,1994
4. L'obligation d'information du patient par le médecin;Pansier;Bulletin Juridique de la Santé Publique,1999