1. Article 16-3 du code civil
2. Article 35, décret n°95-1000. Nouveau code de déontologie médicale
3. Cass. 1re civ. o. Responsabilité médicale : le médecin n’est pas dispensé du devoir d'information du seul fait que le risque est exceptionnel. La semaine juridique 1998 ; 43 : 1843
4. Information médicale sur l'anesthésie : proposition de la Sfar;Sfar;Ann Fr Anesth Reanim,1998
5. Patients’desire for information about anaesthesia : Danish attitudes;Bugge;Acta Anaesthesiol Scand,1998