1. Prendre en charge la douleur. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat;Neuwirth,1994
2. Code de la Santé Publique, Loi no 2002-303 du 4 mars 2002, article L1110-5. Art. 3 JORF 5 mars 2002.
3. Circulaire no 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d’action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés;Direction Générale de la Santé,1998
4. Circulaire no DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002, relative à la mise en œuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002–2005 dans les établissements de santé;Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins,2002
5. Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006–2010;Ministère de la santé et des solidarités,2006