1. Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [Internet]. OJ L nov 6, 2001. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/dir/2001/83/oj/fra.
2. Règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [Internet]. OJ L nov 13, 2007. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1394/oj/fra.
3. Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [Internet]. OJ L juin 25, 2003. Disponible sur : http://data.europa.eu/eli/dir/2003/63/oj/fra.
4. Sénat [Internet]. [cité 24 mai 2023]. Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine. Disponible sur : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000008238.html.
5. ANSM [Internet]. [cité 8 août 2023]. Évènement - Comité d’interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante. Disponible sur : https://ansm.sante.fr/evenements/comite-dinterface-avec-les-representants-des-industries-du-medicament-medicaments-de-therapie-innovante-7.