1. Rapport Perrin, Debrosses, Vallancien relatif à « la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale », mars 2003.
2. Rapport de la commission Larcher relatif aux missions de l’hôpital public, avril 2008.
3. Loi 2009-879 du 21 juillet 2009.
4. Avis no 101 du CCNE, 28 juin 2007.
5. Pratmarty S. Mise en place et implications d’un financement à l’activité des pôles. Rennes: Mémoire ENSP; 2005.