1. Définition des soins palliatifs pour l’OMS et dans la loi relative aux soins palliatifs;J.O. France,1999
2. OMS Définition de 2002,2002
3. Journal officiel de la république française. Loi n̊99-477. article L1er C. 1999.
4. Loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie;Journal officiel de la république française,2005