1. n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie;Loi;J.O.R.F. du 23 avril,2005
2. Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JORF du 3 février 2016.
3. Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie–Modèle de formulaire;Haute Autorité de Santé,2016
4. Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie;JORF du 5 août,2016
5. Self-Determination Across the Life Span: Independence and Choice for People with Disabilities;Wehmeyer,1996