1. Loi no 94-653 du 29 juillet 1994, Journal Officiel du 30 juillet 1994.
2. Le Monde, La France au risque de l’eugénisme, Grand entretien du Pr Sicard avec Jean-Yves Nau, 5 février 2007.
3. Code de la santé publique, article L. 2131-1.
4. Agence de biomédecine, Rapport annuel et bilan des activités 2007, Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, p. 229.
5. Dépistage de la trisomie 21 en France : le consensus du pire;Rozenberg;J Gynecol Obstet Biol Reprod,2007