1. Loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. [internet]. Légifrance, 6 juillet 2011. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024312722/#:∼:text=Dans%20les%20r%C3 %A9sum%C3 %A9s-,LOI%20n%C2 %B0 %202011 %2D803 %20du%205 %20juillet%202011 %20relative,leur%20prise%20en%20charge%20(1) (consulté le 06/03/2024).
2. La psychiatrie publique dévoyée;Zagury;J Fr Psychiatr,2010
3. Soins psychiatriques : le retour de la contrainte et de la stigmatisation;Durand;Tribunes Sante,2011
4. Le paradoxe du respect du consentement dans les soins sous contrainte : entre norme juridique et éthique psychiatrique;Berthon;Info Psychiatr,2011
5. Les droits des personnes contraintes à des soins psychiatriques sont-ils mieux protégés ? État des lieux du droit;Castaing;J Fr Psychiatr,2010