1. L’enseignement scolaire en France. Les dossiers de l’enseignement scolaire;Ministère de l’éducation nationale, direction générale de l’enseignement scolaire,2013
2. Certificat médical initial concernant une personne victime de violences. Recommandations de bonne pratique;Haute Autorité de santé,2011
3. Article L. 521-1 du code de l’éducation : Loi no 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l’éducation;JORF,2003
4. Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille. Ministère de l’éducation nationale;Bauer,2013