1. Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang
2. Circulaire DGS/DH n∘ 58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé
3. Circulaire DGS/DH/AFS n∘ 96-23 du 17 janvier 1996 complétant la circulaire n∘ 58 du 28 juin 1995.
4. Circulaire DGS/DH/AFS n∘ 622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n∘ 58 et n∘ 96-23
5. Arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution