1. Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification réglementaire. Aide-mémoire technique, ED 976. Éditions INRS avril 2006, p. 1–63.
2. Déclaration des produits chimiques. Informations à transmettre à l’INRS. Textes réglementaires. Aide-mémoire technique, ED 980. Éditions INRS mars 2006, p. 1–19.
3. Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances. JO du 1994;8:6753.
4. Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. JO du 2004;18:19364.