1. Circulaire DH/DGS/3B/47 du 15 janvier 1992, relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre ETS et établissements de soins.
2. Décret n∘ 94-68 du 24 janvier 1994, relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code
3. Arrêté du 4 août 1994, portant homologation du règlement de l'AFS relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L668-3 du code de la santé publique
4. Directive technique AFS n∘ 2 du 8 décembre 1994 et circulaire DGS/DH n∘ 92 du 30 décembre 1994 relatives à la traçabilité des PSL.
5. Circulaire DGS/SQ4/DH n∘ 99-424 du 19 juillet 1999, relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'Afssaps