1. Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise des dépenses de soins. JO du 25 avril 1996
2. Décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral. JO du 6 décembre 1996
3. Décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L 668-9 du Code de la santé publique. JO du 29 novembre 1997
4. Propositions du Conseil national de la formation médicale continue acceptées en séance plénière le 10 janvier 1998
5. Loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, JO du 2 juillet 1998