1. Loi 93–5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
2. Décret 94–68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d’hémovigilance pris pour application de l’article L. 666–12 du Code de Santé publique.
3. Circulaire 98–231 du 9 avril 1998 relative à l’information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits.
4. Loi 2002–303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
5. Circulaire 97–57 du 31 janvier 1997 relative à la transfusion autologue en chirurgie.