1. Rapport d'activité;Comité du suivi de la sécurité transfusionnelle,1991
2. Loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament;J. Officiel,1993
3. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code;J. Officiel,1994