1. Audition de Mme Virginie Duval à l’Assemblée nationale du 22 février 2013, secrétaire générale de l’Union syndicale de la magistrature, dans le contexte de la réforme de la loi du 5 juillet 2011.
2. Les Consignes Médicales en Psychiatrie, définition législative et état des lieux bibliographiques;Brouwer;Ann Méd Psychol,2021
3. Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement;Couturier;Droit de la famille,2020
4. Loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
5. Penser l’homme et sa folie;Maldiney,1991