1. Décret 2003-296 du 31 mars 2003 dit travailleur : relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
2. Arrêté du 25 novembre 87 (N° 10683) : publié au JO du 24 décembre 1987 : Formation de la personne compétente.
3. Directive Euratom 97/43 du conseil de l’Europe du 30 juin 1997 : relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’exposition à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom.
4. Directive Euratom 96/29 du conseil de l’Europe du 13 mai 1996 : radioprotection générale des travailleurs.
5. Ordonnance 2001-270 JO du 28 mars 2001 : transposition des directives européennes 97/43 et 96/29.