1. Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive /27/EU on energy efficiency, n.d;European Commission,2012
2. REPORT FROM THE COMMISSION Benchmarking smart metering deployment in the EU-27 with a focus on electricity, The European Commission;European commission,2014
3. Décret n° −111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs,2012
4. Arrêté du 24 novembre relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie,2014
5. LOI n° −992 du 17 aoÛt 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,2015