1. Circulaire N̊DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé. http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-12/ste_20110012_0100_0075.pdf