1. Rapport annuel de l’Agence de la biomédecine 2010. http://www.agence-biomedecine.fr/
2. Code de la santé publique. Articles L. 1245-8, R. 1242-2, R. 1242-6, R. 1243-19-1, R. 1243-35-1, R. 1243-42-1, R. 1243-48, R. 1245-15. http://www.legifrance.gouv.fr
3. Décret n̊ 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain. http://www.legifrance.gouv.fr
4. Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d’exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins. http://www.legifrance.gouv.fr
5. Loi n̊ 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (JO 7 août 2004), http://www.legifrance.gouv.fr