1. Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1). www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000446240/.
2. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1). www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031970253.
3. Agence de la biomédecine. Protocole des conditions à respecter pour réaliser des prélèvements d’organes après arrêt circulatoire suite à un arrêt des traitements. Septembre 2021. www.agence-biomedecine.fr/Protocole-des-conditions-a-respecter-pour-realiser-des-prelevements-d-organes.
4. Assemblée nationale. Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques. Travaux de la mission d’information. www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revision_lois_bioethiques.asp.
5. Les fondamentaux relatifs au prélèvement d’organes et de tissus;Durin;Soins,2023