1. Décret n̊87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522005
2. Décret n̊88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi n̊ 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066713&dateTexte=20080117
3. Arrêté du 28 mai 1997 portant création d’un comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000200199&dateTexte=&categorieLien=id
4. Traumatismes psychiques – Prise en charge psychologique des victimes;Crocq,2007