1. Loi n̊ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015.
2. Loi n̊ 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731.
3. Dictionnaire Le Littré. Consentement. https://www.littre.org/definition/consentement.
4. Dictionnaire de la langue philosophique;Foulquié,1992
5. Du consentement;Fraisse,2007