1. Loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000775140/.
2. Entre détention et psychiatrie, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour prendre en charge les personnes détenues dont l’état psychique relève d’une hospitalisation;Moncany;Ann Med Psychol,2019
3. Besoins sanitaires et organisation des soins en prison;Brun;Soins,2022
4. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 no 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l’ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Juin 2011. https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0076.pdf.
5. Loi no 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029362502/.