1. États Généraux de la santé, automne 1998 et juin 1999, disponible à l’URL http://www.sante.gouv.fr (consulté le 15 juillet 2005)
2. Enquête Ipsos réalisée pour le CISS les 8 et 9 juin 2001, disponible à l’URL http://www.ipsos.fr (consulté le 15 juillet 2005)
3. Dupont M. L’accès du patient aux documents médicaux personnels. Ses aspects pratiques à l’hôpital. Gazette du Palais, doctrine, 15-17 décembre 2002 7-12.
4. Le dossier médical du patient majeur. Contenu et gestion de l’accès;Manouil;Droit, déontologie et soin,2003
5. Cass. Civ. 1ière, 9 oct 2001, Juris-Data n° 2001-011237.