1. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Arrêté du 9 août 1991 portant application de l’article R5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l’article L577. JO du 11 octobre 1991.
2. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique relative à la pharmacie et au médicament. JO n°288 du 11 décembre 1992.
3. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats inter-hospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L.595-1 du code de la santé publique. JO n°77 du 1er avril 1999.
4. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Décret N°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique. JO n° 302 du 30 décembre 2000.
5. Mesure de la performance d’internes en pharmacie: application à l’analyse des prescriptions et au bon usage du médicament;Charpiat;J Pharm Clin,2003