1. Évaluation des pansements primaires et secondaires : révision des descriptions génériques de la liste des produits et prestations remboursables;Haute Autorité de santé,2007
2. Article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale modifié par la loi no 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 – art. 60.
3. Article R. 165-3 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret no 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d’inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale – art. 2. JORF du 13 décembre 2015.
4. Rapport d’activité. 2015;Comité économique des produits de santé,2016