1. Éthique du secret et secret médical;Mouneyrat;Pouvoirs,2001
2. République française. Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire dite loi HSPT. Code de la santé publique ; 2009.
3. Fédération hospitalière de France. Le financement des établissements de santé 2004 ;108–13.
4. Tarification à activité et nouvelle gouvernance;Berard;Ethique Sante,2010
5. Or Z, Renaud T. Principes et enjeux de la tarification à l’activité à l’hôpital. Enseignement de la théorie économique et des expériences étrangères. IRDES (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) 2009;23.