1. ADEME, 2009. La collecte des déchets par le service public en France. Résultats année 2007, Juin 2009 (in French).
2. ADEME, 2010. La composition des ordures ménagères et assimilées en France. Campagne nationale de caractérisation 2007. ADEME Editions (in French).
3. ADEME, 2012. Etat des lieux des centres de tri de Déchets Non Dangereux des Activités Economiques en France – Données 2010, Février 2012 (in French).
4. ADEME, 2014. Alléger l’empreinte environnementale de la consommation des Français en 2030. Vers une évolution profonde des modes de production et de consommation, Novembre 2014. Réf. 8356, 8357 (in French).
5. Assemblée Nationale, 2014. Projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture. (in French).