1. Anonyme. Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Code de santé publique. 2004 ; Art. 14 - Art. L. 4133-1-1.
2. Anonyme. Décret 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles. Code de santé publique. 2005; Art. D4133-23.
3. Haute autorité de santé (HAS). Revue de mortalité–morbidité, fiche de suivi d’action. Saint-Denis-La Plaine : HAS; 2009. Disponible à l’adresse : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434817 (accès le 8/12/11).
4. Berechet L, Petit H, Debouck F, Gourdon F, Perrin E. Méthodologie et outils avancés SISPIA pour le développement de cartographies corrélatives des risques: de l’aéronotique vers d’autres secteurs d’activité. 15e congrès de maîtrise des risques et de sureté de fonctionnement. 2006; Lille.
5. Debouck F, Berechet L. Le transfert de compétence en matière de gestion du risque, de l’aérien vers le monde médical. Conférence hôpital européen Georges-Pompidou. 2005; Paris, 13 janvier 2005.