1. Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 2009.
2. Décret no 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0245 du 21/10/2010,2010
3. Haute Autorité de Santé. Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine; 2016. Consultable sur : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2670322/fr/experimentations-relatives-a-la-prise-en-charge-par-telemedecine.
4. Télémédecine | esante.gouv.fr [site Internet]. Agence du numérique en santé. Consultable sur : https://esante.gouv.fr/projets-nationaux/telemedecine.
5. Ministère des Solidarités et de la Santé. ÉTAPES : Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé,2020