1. Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la Santé publique.
2. Évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé. Dossier du patient : réglementation et recommandations. ANAES. juin 2003.
3. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Art. L. 1111-2, Art. L. 1111-4, Art. L. 1111-7.
4. Letard JC, Delvaux M, Gay G, Arpurt JP, Boustièere C, Boyer J, et al. Le compte rendu d’endoscopie. SFED janvier 2004.
5. La rédaction du compte rendu opératoire. Une technique comme une autre;Pouliquen;J Chir (Paris),2007