1. Circulaire du 28 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. NOR : USD1033764C [Disponible au Bulletin officiel du ministère de la justice (BOMJ) http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD.1033764C.pdf]
2. L’autopsie médico-légale au regard de la loi;Delbreil;Presse Med,2018
3. Conférence de consensus – Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue;Haute Autorité de santé,2004
4. Recommandations de bonne pratique – Certificat médical initial concernant une personne victime de violences;Haute Autorité de santé,2011
5. Recommandations de bonne pratique – Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement;Haute Autorité de santé,2017