1. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (J.O. 5 mars 2002).
2. Note de travail ANAES - Mission : « Évaluation des réseaux »;Le Bœuf;Journal d’économie médicale,2001
3. Bonafini P. CISS : Collectif Inter associatif sur la Santé, Le développement des réseaux de santé : une injonction paradoxale ? Colloque parlementaire du 17 octobre 2006 du CISS ; 1–14.
4. Circulaire DHOS/03/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM.
5. La prise en charge du diabète de type 2 et ses complications : l’apport des réseaux;Varroud-Vial;Diabétologie et facteurs de risques,1999